Carum

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Club des Anesthésistes Réanimateurs et Urgentistes Militaires (CARUM).

Article 2 :

Cette association a pour but de faciliter la recherche médicale clinique en urgence, en anesthésie, en réanimation, en douleur et en informatique médicale.

Article 3 : Siège social 

le siège social est fixé à :
69, avenue de Paris, 94130 Saint Mandé.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4 : Composition 

L’association se compose de :
1) les membres d’honneur,
2) les membres actifs,
3) les membres participants.

Article 5 : Admission 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Les membres 

• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
• Sont membres participants ceux dont les revenus sont faibles, ils sont dispensés de cotisations.

Article 7 : Radiation 

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations,
2) la rétribution des travaux scientifiques effectués par les membres,
3) les subventions et dons manuels.

Article 9 : Conseil d’administration 

• L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale.
• Les membres sont rééligibles.
• Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé 
    1) d’un président,
    2) d’un secrétaire,
    3) d’un trésorier.
 

• Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort ;
• En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration 

• Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
• Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire 

• L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera mentionné sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
• Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
• Pour que les délibérations de l’assemblée générale soient validées, la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation devront être présents ou représentés.
• Les décisions seront prises à la majorité absolue ; en cas de litige, la voix du Président sera prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

• Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
• Les délibérations se font suivant la même procédure que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

 • Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.
• Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.